Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable sur les prestations « traiteur de réception ». En effet, ce secteur correspond effectivement à une activité fortement utilisatrice de main-d'oeuvre et devrait par conséquent pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %. Par ailleurs, l'application du taux de TVA à 20,6 % sur les denrées alimentaires et les frais de personnel chaque fois qu'il s'agit d'une prestation « traiteur » grève lourdement le budget des particuliers mais également des associations et entraîne par conséquent une dérive vers le recours au travail non déclaré. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte assujettir les prestations « traiteur de réception » au taux réduit de 5,5 % conformément aux attentes de la Confédération nationale des charcutiers traiteurs.