grande distribution
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la conclusion des Assises du commerce et de la distribution qui se sont déroulées au début du mois de janvier 2000. Les Assises du commerce et de la distribution ont permis de débattre des relations entre producteurs et distributeurs et de définir les conditions d'un équilibre plus juste entre les différents acteurs. Les travaux ont également porté sur la mise en oeuvre des nouvelles réglementations dans le domaine de la distribution. En conséquence il lui demande quelles seront ces nouvelles réglementations et les dates de leur mise en oeuvre.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000