budget : services extérieurs
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la réforme des administrations financières. En effet, la restructuration envisagée suscite de vives inquiétudes face aux menaces de fermeture pesant sur les perceptions de petite taille, c'est-à-dire essentiellement celles implantées en milieu rural. Le rôle des perceptions en matière de conseil et de gestion, auprès des collectivités locales et surtout des petites communes, est d'une importance capitale pour leur bon fonctionnement. C'est pourquoi, elle voudrait savoir si le Gouvernement compte remettre en cause la densité actuelle du réseau des trésoreries.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 14 août 2000