Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des buralistes. En effet, ceux-ci assurent la vente du tabac dans le cadre d'un monopole, validé par les institutions européennes et confié à l'administration des douanes. En conséquence, l'Etat leur délègue, par un contrat, des charges d'emploi. Dans ce cadre, les débitants de tabac sont avant tout des préposés de l'administration exerçant un même service public en tout point du territoire national. C'est le premier réseau de commerces de proximité, investi de trois missions essentielles : satisfaire les exigences croissantes de la politique de la santé, faciliter le passage à l'euro et contribuer à l'aménagement du territoire et à l'animation des quartiers difficiles. Malheureusement, ils sont confrontés à des difficultés de plus en plus importantes, telles qu'une rémunération insuffisante, une taxe professionnelle traduisant une injustice fiscale et, enfin, une insécurité croissante. C'est pourquoi, face aux vives préoccupations de cette profession, indispensable au tissu local, il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre, pour préserver son existence, notamment en milieu rural.