équarrissage
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les charges financières dont doivent s'acquitter les artisans bouchers-charcutiers dans l'exercice de leur activité. Ils sont en effet soumis au paiement de la taxe d'équarrissage sur les achats de viande et la taxe supplémentaire et depuis peu au paiement de la collecte des os et des suifs des carcasses qu'ils désossent. La taxe d'équarrissage représente pour les entreprises de taille modeste une charge de 30 000 à 100 000 francs par an qui les fragilise. Les artisans bouchers-charcutiers demandent la suppression du paiement de cette taxe dont le coût serait compensé par l'augmentation du taux de la taxe perçue auprès des entreprises de plus grande capacité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette question.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000