Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté ministériel du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine, en application de l'article 214 du code rural. Ces diverses dispositions laissent une large liberté d'action aux régions pour la mise en oeuvre des actions d'éradication de cette maladie. Il est cependant précisé qu'elles doivent être adoptées en concertation avec l'ensemble des partenaires locaux, après une consultation de la commission nationale vétérinaire sur les mesures à prendre. Cette prophylaxie obligatoire dirigée par les directeurs des services vétérinaires impose aux éleveurs de faire injecter chez l'animal un produit chimique, l'Imovec. Un bilan réalisé par des professionnels de l'élevage fait apparaître, trois ans après le lancement de ce traitement, un triple risque pour la santé humaine et animale : le décès d'animaux en bonne santé consécutivement au traitement préventif, la présence détectée de résidus l'Ivermectine (insecticide) dans le lait des animaux traités à la micro-dose, la présence des mêmes résidus dans la viande de ces animaux pendant une durée non mentionnée sur le compte rendu des traitements. La mise en oeuvre des modalités de lutte contre le varron en Deux-Sèvres a nourri parmi les agriculteurs de légitimes interrogations sur l'opportunité de cette opération. Aussi lui demande-t-il de lui préciser sa position sur ce délicat dossier.