Réponse publiée le 31 mai 1999

Gage d'emplois durables, l'amélioration de la compétitivité des entreprises ne saurait se faire sans l'adhésion des femmes et des hommes qui y travaillent. Dès lors, le dialogue social constitue un élément clé de la réussite de la modernisation des entreprises, et plus particulièrement, de la réorganisation de la production. A ce titre, l'aménagement-réduction du temps de travail au service de l'emploi, accepté car négocié, s'inscrit pleinement dans des stratégies d'accroissement de la réactivité des entreprises, d'amélioration de la qualité des services et de réponse aux besoins de la clientèle. La loi du 13 juin 1998 d'incitation et d'orientation créant des allégements de cotisations sociales et réduisant la durée légale à 35 heures, à l'horizon du 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises et du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, a pour objet de relancer la négociation collective sur le temps de travail et l'emploi, dans les branches et les entreprises. Outre les différentes mesures d'accompagnement, ce texte favorise le dialogue social, même dans les entreprises dépourvues d'organisation syndicale (par le mandatement de salariés), et offre aux différents acteurs de participer activement au maintien, voire la promotion de l'emploi, en développant des accords innovants. D'ores et déjà, plus de 3 300 accords ont été conclus, couvrant plus de 930 000 salariés et permettant de créer plus de 43 000 emplois. Ces accords sont majoritairement offensifs (93 %). Le rythme des accords conclus s'est très nettement accéléré depuis le début de l'année. Par ailleurs, la vigueur des négociations est également entretenue par les très nombreux accords de branche qui sont conclus ou sont en passe de l'être. A la mi-avril, 4,2 millions de salariés sont déjà concernés par des accords de branche étendus.