Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'application de la réforme, intervenue en février 1999 et s'appliquant début 2000, de l'aide aux compagnies dramatiques, modalités qui suscitent quelques inquiétudes chez les plus petites d'entre elles notamment. Depuis la réforme, les compagnies sont en effet désormais séparées en deux groupes : le premier, dit des conventionnées avec un engagement sur trois ans de l'Etat et un cahier des charges pour la qualité artistique, le nombre de représentations et la capacité d'implantation et de travail sur un public donné ; le deuxième, qui réunit les trois quarts des compagnies, qui est soutenu dans le cadre d'une aide à la production, une année sur deux, et en complément d'autres producteurs déjà déclarés. Si d'évidence les conventionnées, qui voient ainsi leur travail reconnu dans la durée, se réjouissent, les autres compagnies s'inquiètent en revanche de l'instauration de l'aide à la production prescrite. Selon certaines estimations, ce dispositif pourrait, par exemple, priver de subventions au moins un tiers des compagnies non conventionnées dans le Nord - Pas-de-Calais. Les questions évoquées concernent notamment : la conciliation entre la permanence d'un travail artistique et culturel de terrain et le rythme biennal du soutien de l'Etat ; le risque d'amplification, si ce système se généralisait aux collectivités territoriales ; la vraisemblable difficile émergence de jeunes équipes ou de nouveaux projets. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter quelques assurances sur le soutien aux petites compagnies de spectacle vivant qui constituent un indispensable lien social et un formidable outil de développement culturel, décisif dans les actions de redynamisation d'une politique humaine de la ville.