Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nombre élevé de refus de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment chez les travailleurs de l'amiante. Un décret, publié le 27 avril 1999, qui visait à accélérer les procédures, a en fait eu pour conséquence de multiplier les refus. Ce décret contraint les caisses primaires d'assurance maladie a rendre une décision dans les trois mois, exceptionnellement renouvelable une fois. Passé ce délai et en l'absence de réponse, le caractère professionnel de la maladie est reconnu. Les caisses primaires se retrouvaient donc contraintes d'achever rapidement l'instruction du dossier qui pouvait auparavant s'étaler sur des périodes plus longues. Il semble que les caisses primaires aient peut-être multiplié les rejets pour des raisons de délai d'instruction. De nombreux salariés de l'amiante semblent se trouver concernés. Les caisses primaires argumentent que, n'étant pas en possession de tous les éléments à l'échéance fixée par le droit, elles ne peuvent reconnaître le caractère professionnel de la maladie. Certes, pour une petite minorité de dossiers, l'instruction est difficile à boucler dans le cadre des délais réglementaires. Mais il ne s'agit que d'un faible nombre de dossiers. En conséquence, il lui demande quelle est la réalité de ce problème, quelles mesures ont été prises pour remédier à cette situation et comment celle-ci a évolué entre-temps.