Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la reconnaissance des qualifications des agents spécialisés des écoles maternelles. Leurs fonctions ont évolué avec les années et ils constituent aujourd'hui les piliers de l'école maternelle en tant que garants d'un service public de qualité dont les usagers ont entre deux et six ans. A l'heure où la parité est reconnue et encouragée, il signale que les filières techniques (en majorité masculines) dans la fonction publique territoriale, ne nécessitent pas de qualification et permettent des carrières linéaires au moins jusqu'à l'échelle 5, alors que la filière (très féminine) sanitaire et sociale n'offre aucune possibilité d'avancement. Il lui demande si elle entend accorder l'intégration à l'échelle 4 pour les ATSEM de 2e classe et échelle 5 pour les ATSEM 1re classe sans quota avec possibilité de passage en catégorie B (au lieu de 3 et 4 avec un quota de 15 %).