Question écrite n° 41699 :
CIRA

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes que connaissent les centres interministériels de renseignements administratifs. En effet, plusieurs mouvements sociaux sont apparus trouvant leur origine dans les règles de gestion des personnels, fonctionnaires expérimentés mis à disposition et dont le retour dans leur administration d'origine aurait été décidé brutalement au nom de la mobilité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de permettre aux personnels des CIRA de continuer à assurer leur mission dans des conditions ne portant pas atteinte à la continuité et à la qualité du service public.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000

partager