collectivités locales : caisses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il peut confirmer à la représentation nationale, après l'avoir fait devant ses amis parlementaires réunis à Montpellier (10 septembre 1997) que les charges des collectivités locales ne seraient pas alourdies et qu'en particulier, les cotisations de la CNRACL (retraites) ne seront pas augmentées l'an prochain. Il souligne, bien évidemment, l'intérêt et l'importance que tous les élus locaux de France attachent à un tel engagement.
Réponse publiée le 2 février 1998
Le Premier ministre confirme que les cotisations des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ne seront pas augmentées en 1998. La question de l'équilibre financier de cette caisse sera réexaminée, comme celle des autres régimes spéciaux de sécurité sociale, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998