Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle, qui contribuent pour une large part à l'entretien de l'environnement et à la mise en valeur des paysages ruraux. De surcroît, ils concourent à la replantation des vergers qui ont été durement touchés par les tempêtes du mois de décembre dernier. Par ailleurs, en fabriquant des produits de qualité, tels que notamment l'eau-de-vie, des jus de fruits ou nectars, des confitures, grâce à un savoir-faire transmis de père en fils, ils sont non seulement les témoins d'un mode de vie et d'activité de tradition agricole et artisanale, mais participent aussi à la transmission d'une part de notre patrimoine culturel. Considérant que ces producteurs familiaux ont un véritable rôle culturel et économique, certains de nos proches voisins, tels que l'Allemagne, la Suisse et le grand-duché du Luxembourg, leur donnent une aide financière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'accorder aux récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle une exonération partielle des droits de distillation.