annuités liquidables
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord et plus précisément ceux relevant actuellement du régime agricole. Il aimerait savoir si ces personnes peuvent bénéficier, pour le temps passé en Afrique du Nord, des dispositions relevant du régime général dans le calcul de la liquidation de leur retraite.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000