PAC
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'élevage ovin. Dans la réponse à la question n° 23497 du 28 décembre 1998, publiée au Journal officiel du 8 mars 1999, il était indiqué qu'une procédure, visant à venir en aide aux éleveurs ovins installés en zones de plaine non éligibles à la prime monde rural, avait été mise en place. L'appréciation des situations individuelles devait être confiée à un comité paritaire départemental. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette évaluation dans le département de la Moselle et souhaite aussi connaître les mesures concrètes qui ont été prises pour venir en aide à ces éleveurs.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000