Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur certaines difficultés auxquelles se trouvent confrontés les militaires placés en position de reconversion. Dans cette phase de leur cursus professionnel, ceux-ci envisagent fréquemment d'acquérir un appartement pour faciliter leur retour à la vie civile. Or, pour réaliser cette opération, ils sont fréquemment tenus de solliciter la caution d'organismes mutualistes spécifiques aux militaires, tel que le Fonds mutuel de garanties des militaires. Or ce dernier prend en compte la situation de futur retraité de militaire, ce qui conduit à de nombreux refus de cautionnement et place les intéressés en situation délicate vis-à-vis des organismes bancaires. La reconversion des militaires constituant l'un des clefs de voûte de la professionnalisation, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'infléchir la politique de cautionnement suivie par des organismes qui ont par ailleurs signé des conventions avec des établissements bancaires vers lesquels ils dirigent une clientèle sans risques.