Question écrite n° 41721 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quand elle entend fixer la date des élections de l'ordre national des pédicures-podologues et de celui des masseurs-kinésithérapeutes, créés par la loi n° 95-116 du 4 février 1995.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000

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