Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les modalités et les dérives déjà effectives de la libéralisation du cabotage routier en Europe. Il est maintenant permis à toutes les entreprises de transport de charger et livrer à l'intérieur de l'espace communautaire. Certaines sociétés, en particulier allemandes, ont développé leur activité en regroupant leurs sociétés à l'intérieur de l'Union européenne mais en employant des chauffeurs extra-communautaires payés jusqu'à trois fois moins que les salaires français. Ce détournement patent d'une libéralisation déjà très préjudiciable à nos transporteurs nationaux peut constituer, pour les routiers, une incitation au non-respect du code de la route et de la législation relative aux temps de conduite. Aussi, lui demande-t-il quelques informations sur les moyens dont le Gouvernement compte se doter pour contrer les manoeuvres difficilement admissibles contournant des normes sociales et des règles de sécurité de la part de grandes entreprises européennes de transport.