Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des professeurs des disciplines artistiques (éducation musicale et arts plastiques). Ces enseignants du second degré ont un service hebdomadaire de 20 heures devant les élèves, alors que les professeurs des autres disciplines, tous corps confondus, ne font que 18 heures. Depuis des années, ces professeurs des disciplines artistiques revendiquent un service et un statut analogues à ceux des autres enseignants dans les collèges et les lycées. Le ministère répond régulièrement à toute question sur ce sujet que cette discrimination provient des décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 qui se justifie par une différence de charge de travail avec les autres collègues, notamment de par l'absence de copies à corriger. Or, depuis les décrets suscités, en un demi-siècle, les contenus, les objectifs de ces disciplines et leur condition d'enseignement ont évolué ou progressé, rendant l'argumentation du ministère obsolète. Il convient aujourd'hui de prendre en compte la réelle et intensive préparation nécessaire à l'enseignement de ces matières. La charge de travail qui résulte de cette préparation étant aujourd'hui au moins identique à celles des autres enseignants du second degré, une mesure égalitaire de réajustement des services hebdomadaires des professeurs des disciplines artistiques serait parfaitement justifiée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à l'égard des enseignants concernés.