Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés des notaires (CRPCEN). La CRPCEN est le régime spécial de sécurité sociale des salariés et retraités de toute la profession notariale qui compte 43 130 salariés et 46 793 retraités (au 30 septembre 1999). Créée par une loi du 12 juillet 1937, elle assure l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et leurs ayants droit, soit plus de 140 000 personnes. L'équipe administrative est composée de 231 agents ayant des contrats à durée indéterminée. La dernière création d'emploi remonte à 1992. Depuis lors, la charge de travail a augmenté de plus de 35 %. Le personnel titulaire n'est plus en mesure de faire face au nombre croissant de feuilles de soins à traiter, malgré l'apport de contrats à durée déterminée et le recours aux heures supplémentaires. Il en résulte des retards considérables dans le règlement des prestations maladie. Face à cette situation, il conviendrait de créer rapidement des postes supplémentaires, afin de permettre à la CRPCEN de continuer à assurer dans des conditions normales le service public dont elle a la charge. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.