Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision brutale de ne pas procéder au renouvellement de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers au profit du Comité professionnel de la distribution des carburants. Le financement de cet organisme proviendrait désormais uniquement de la Taxe d'aide au commerce et de l'artisanat (TACA). Ce nouveau dispositif, mis en oeuvre par le Gouvernement sans aucune concertation préalable avec la profession ne permet pas d'assurer la pérennité du financement du CPDC puisque chaque année son montant est décidé arbitrairement. De plus, la décision d'attribuer 73 millions de francs à cet organisme sur les 119 millions escomptés ne permet pas au CPDC d'accomplir les missions de maintien d'une desserte équilibrée sur l'ensemble du territoire et la mise aux normes environnementales des stations services. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre afin de soutenir les détaillants de carburants et de préserver le réseau notamment dans les zones rurales.