orphelins
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les différences de traitement justifiant les indemnisations apportées aux diverses catégories d'enfants dont les parents ont été victimes de la déportation. En effet, si des indemnités financières ont été prévues pour les enfants des déportés juifs comme victimes de guerre, cette mesure ne concerne pas, semble-t-il, les enfants dont les parents ont été déportés sous d'autres motifs, la participation à des faits de résistance par exemple. Il lui demande s'il ne juge pas équitable d'accorder ce même droit à indemnité à tous les enfants de déportés, et notamment des déportés de la Résistance.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000