Réponse publiée le 27 octobre 1997

Le pouvoir d'achat des veuves de militaire a toujours fait l'objet d'une attention constante. Ainsi, les dispositions du code des pensions civiles et militaires sont, notamment en matière de pension de réversion, globalement plus avantageuses que celles du régime général de la sécurité sociale. En particulier, les articles L. 38 et suivants de ce code prévoient que la pension de réversion des veuves est égale à 50 % de la pension que perçevait ou qu'aurait pu obtenir le mari au jour de son décès. Cette pension, qui peut atteindre 80 % de la solde de base, est servie sans condition d'âge ou de ressources. S'il est vrai que le régime général de la sécurité sociale prévoit que le taux de la pension de réversion est de 54 %, depuis le 1er janvier 1995, son versement est en revanche soumis à des conditions d'âge (cinquante-cinq ans) et de ressources (plafond annuel égal à 2 080 fois le SMIC horaire, soit 82 015 francs depuis le 1er juillet 1997). Les règles en vigueur dans les régimes spéciaux leur sont spécifiques et présentent peu de points communs avec celles applicables dans le régime général. En outre, il convient de souligner que le montant de la pension de réversion des veuves de gendarme, du fait de l'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans les pensions de retraite des gendarmes, augmentera de 20 % entre 1984 et 1998. L'alignement systématique de chacune de ces règles sur les dispositions les plus favorables des autres régimes conduirait à alourdir considérablement les charges de retraites. Il apparaît difficile, dans ces conditions, de modifier le taux de la pension de réversion des veuves de militaires.