Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En effet, le 1er septembre 1999, le Gouvernement n'a nommé aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales au titre des personnalités qualifiées. Le nombre des représentants des organisations représentatives des professions libérales est donc passé de 5 à 3. Les professionnels libéraux souhaitent que la représentation des professions libérales au Conseil économique et social soit conforme à leur importance et à leur poids économique et que la désignation des professionnels libéraux au CES soit effectuée conjointement par la CNPL et l'UNAPL. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le Gouvernement améliore la représentativité des professions libérales au sein du CES par décret comme il l'a fait pour les représentants de l'éducation nationale (décret n° 99-458 du 3 juin 1999 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social).