bureaux de vote
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent connaître les personnes à mobilité réduite pour accomplir le travail de citoyen. En effet, un certain nombre de bureaux de vote leur sont inaccessibles soit parce que l'environnement du bureau (un trottoir non aménagé par exemple) empêche le passage d'un fauteuil roulant, soit parce qu'il existe des marches ou un escalier. D'autre part, les bulletins de vote à l'entrée du bureau et les urnes ne sont souvent pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Il apparaît inconcevable que des personnes ne puissent exercer que difficilement leur devoir de citoyen. Aussi, il souhaite savoir s'il entend prendre des mesures pour répondre à ces différents problèmes.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000