heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les questions posées par le changement d'heure. De nombreuses personnes font part de leurs difficultés d'acclimatation à une nouvelle heure deux fois par an. Le rapport « Summer Time » de Research voor Beleid remis à la direction générale des transports en juin 1999 indique que « strictement parlant, la décision d'avoir ou non l'heure d'été appartient aux pays membres ». Or, cette conclusion est contradictoire avec le fait que la commission et le Conseil européen se sont opposés au principe de subsidiarité en la matière en 1997. C'est pourquoi, compte tenu du contexte européen, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la question du changement d'heure.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000