Réponse publiée le 29 mai 2000

La voie normale d'accès à la formation publique est la titularisation après réussite au concours. Les enseignants contractuels des centres de formation d'apprentis gérés par un établissement public local d'enseignement ont la possibilité de présenter les concours internes de professeur de lycée professionnel (PLP) ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), seule possibilité pour eux d'être titularisés. En effet, en application des dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui font l'objet de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes, de l'accomplissement de certaines études et, le cas échéant, ayant accompli un certaine durée de services publics. Par ailleurs, des mesures en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique pourraient faire l'objet de prochaines concertations avec les organisations syndicales représentatives des personnels concernés.