montant des pensions
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les retraités PLP1 qui attendent la revalorisation indiciaire de la fonction enseignante. Tous les PLP1 actifs sont maintenant intégrés au second grade, grâce à l'instruction ministérielle du 31 mars 1999. Les PLP1 retraités se posent la question de l'urgence de la sortie d'un décret d'assimilation des retraités également au second grade, en vertu de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire publier le décret d'assimilation, avec reconstitution de carrière suivant les règles appliquées pour l'intégration des actifs.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000