Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des disciplines artistiques. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas de services hebdomadaires analogues à ceux de leurs collègues, et ce en raison d'une réglementation obsolète. La différence de régime avait été organisée par les décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, et fondée sur une moindre charge de travail dans ces matières (absence de copies à corriger notamment). Une telle distinction est désormais inadaptée aux réalités des enseignements artistiques. Ainsi, riches de concepts fondamentaux, ils nécessitent des temps de préparation et d'évaluation aussi importants que les autres disciplines. Il convient d'ajouter le temps consacré à la gestion du matériel (dont l'informatique), ainsi qu'à la participation aux concerts et expositions. Après les engagements pris par le ministre en 1998 et 1999 d'étudier leur demande, les professeurs des disciplines artistiques renouvellent leur souhait d'un réajustement de leurs services. Cette mesure assurerait un meilleur suivi des élèves, et de façon générale de meilleures conditions d'enseignement. Aussi, il lui demande s'il envisage de répondre rapidement à cette attente.