employés de notaires : caisses
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaire (CRPCEN). Le syndicat majoritaire au sein de cet organisme dénonce une préoccupante situation de sous-effectifs, dont résultent des retards importants dans le traitement des dossiers, mais aussi un recours excessif aux heures supplémentaires et au travail précaire. Il semblerait que les représentants des deux ministères de tutelle (budget et emploi) au sein du conseil d'administration de la caisse s'opposent fermement à toute création d'emplois. Elle souhaiterait donc obtenir des éclaircissements à ce sujet et, notamment, connaître les raisons qui justifient ce refus.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000