Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la préoccupation du contribuable concernant les frais qu'il doit engager à la suite des graves intempéries de la fin de l'année dernière. Le contribuable est contraint d'assurer lui-même une partie des frais liés à tout ce qui touche aux clôtures, à l'élagage ou à l'abattage d'arbres qui ne seront pas, dans la plupart des cas, remboursés par les compagnies d'assurance. En outre, les franchises ainsi que les coefficients dits de « vétusté » risquent d'intervenir rapidement pénalisant ainsi les assujettis, notamment les petits épargnants qui ont investi en valeurs mobilières. Sicav de trésorerie ou placements financiers divers. En conséquence, elle lui demande qu'il étudie et fasse appliquer un seuil spécial de cessions de valeurs mobilières (en supplément des 50 000 francs régulièrement autorisés) dans le cas où les dépenses exceptionnelles liées au financement de travaux consécutifs aux événements atmosphériques de la fin de l'année dernière sont justifiés.