Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le traitement par l'instance de gestion du régime local de la situation des frontaliers retraités. Il est en effet reconnu dans les règlements européens qu'un régime s'applique à toute personne résidant dans son domaine d'application. A ce simple titre, tous les frontaliers actifs ou a fortiori retraités doivent être ressortissants du régime local. Néanmoins, l'instance de gestion en a décidé autrement et a sorti du bénéfice du régime tous les travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle retraités, au motif que pendant leur période d'activité ils n'avaient pas cotisé au régime local. Si le régime local n'est plus un régime de sécurité sociale mais une simple caisse complémentaire dont bénéficient ceux qui y cotisent pendant leur vie durant, cela veut dire une modification extrêmement profonde et inacceptable de l'esprit de la sécurité sociale. C'est pourquoi, il l'interroge pour connaître les orientations qu'elle souhaite rappeler en la matière.