Question écrite n° 41814 :
forêts communales

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides apportées aux communes forestières de la Haute-Marne. La tempête du 26 décembre 1999 a dévasté les forêts de ce département, détruisant pour de nombreuses années un patrimoine inestimable. Les communes forestières de Haute-Marne sont ainsi confrontées à un désastre naturel et financier exceptionnel et à l'urgence de mobiliser les chablis et gérer l'abondance. Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a annoncé une série de mesures dont la mise en oeuvre sur le terrain se fait attendre, rendant la situation chaque jour plus difficile. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures adoptées par le Gouvernement en faveur des communes forestières et le calendrier de leur application.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

partager