Question écrite n° 41829 :
praticiens hospitaliers

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la question des repos insuffisants en milieu hospitalier. En effet, seuls les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens exerçant à temps partiel ont des normes de repos de sécurité inscrites dans leur décret statutaire. Compte tenu de l'importance des tâches qu'exercent les personnels hospitaliers, il apparaît incohérent que les autres types de médecins hospitaliers (interne, assistant, chef de clinique, attaché associé ou non, maître de conférences des universités praticien hospitalier, praticien hospitalier universitaire, praticien adjoint contractuel, professeur des universités praticien hospitalier) n'aient pas droit à ce repos de sécurité, au risque de provoquer des accidents. Il est indispensable de rénover le système actuel de repos, en instaurant par exemple 24 heures de repos après 24 heures d'exercice. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions pour favoriser la sécurité du patient.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 21 février 2000

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