Question écrite n° 4183 :
transporteurs

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'émoi des professionnels des transports routiers à l'annonce du relèvement de la fiscalité sur le gazole. Alors que le marché oblige les entreprises de transport à pratiquer des prix particulièrement bas, la hausse du prix des carburants augmente d'autant leurs charges d'exploitation. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation et s'il envisage la création d'un carburant utilitaire.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

partager