transporteurs
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'émoi des professionnels des transports routiers à l'annonce du relèvement de la fiscalité sur le gazole. Alors que le marché oblige les entreprises de transport à pratiquer des prix particulièrement bas, la hausse du prix des carburants augmente d'autant leurs charges d'exploitation. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation et s'il envisage la création d'un carburant utilitaire.
Réponse publiée le 1er décembre 1997
Pour le Gouvernement, l'évolution de la fiscalité pétrolière ne peut être envisagée sans que soient prises en considération toutes ses implications économiques. Dans le cadre du projet de la loi de finances pour 1998, il est proposé au Parlement de relever uniformément la TIPP sur tous les carburants de 8 centimes par litre. L'introduction d'une taxation différenciée pour le gazole en faveur du secteur des transports ne peut être décidée que dans le cadre des dispositions de l'article 8-4 de la directive 92/81 du Conseil du 19 octobre 1992 relative à l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales. Il s'agit d'une hypothèse de travail dont l'étude se poursuit.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997