Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les agents des administrations financières et de nombreux élus locaux, face aux projets de restructuration des services extérieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, envisagés dans le cadre de la mission 2003. En effet, suite aux conclusions contenues dans le rapport de la mission 2003 conduite par MM. Champsaur et Bert et relatif à la réforme des administrations financières, les pouvoirs publics ont décidé d'entreprendre une profonde réforme des structures et des moyens de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts. Ainsi, outre une redéfinition profonde des missions ainsi que des compétences entre ces deux directions financières, ces derniers préconisent un redéploiement des moyens, tant au niveau des services centraux que des services déconcentrés, assorti d'une profonde modification de l'implantation de ces administrations sur tout le territoire. Cette réforme aura des incidences préjudiciables pour les personnels de ces deux administrations se traduisant par des mesures de réaffectations et de mutations et engendrera à terme la disparition de nombreux postes comptables, en particulier ceux de faible importance implantés dans les zones rurales. Ces postes comptables, implantés dans des petites communes rurales, constituent pour les habitants le seul et unique contact qu'ils possèdent avec les administrations d'Etat, ces dernières leur rendant de nombreux services allant bien au-delà de leur simple mission de service public. En outre, de par leur proximité et leur disponibilité, ces antennes locales constituent pour les élus de ces communes des interlocuteurs privilégiés et leur apportent un appui technique précieux dans la gestion de leur collectivité. Ainsi, ces suppressions d'unités comptables risquent d'accentuer l'enclavement de ces zones, isolant encore plus les habitants et les élus de leurs administrations. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin de garantir le maintien des administrations financières dans ces zones, de manière à permettre aux habitants de bénéficier d'un service public de qualité et de proximité.