La Poste et France Télécom : montant des pensions
Question de :
M. Claude Desbons
Gers (1re circonscription) - Socialiste
M. Claude Desbons appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des agents retraités de La Poste et France Télécom qui n'ont pu recevoir la totalité des gains indiciaires issus de la réforme des PTT. Le Conseil d'Etat ayant statué sur l'affaire Amiel c/ministre en rejetant la requête du ministère du budget, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées de régularisation de la situation des retraités concernés.
Auteur : M. Claude Desbons
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000