Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place de la couverture maladie universelle pour les jeunes de moins de 25 ans. En effet, les associations qui travaillent auprès des jeunes et notamment du public des missions locales et PAIO, s'inquiètent de voir certains jeunes dont les revenus sont inexistants ou très modestes être exclus de l'accès à la couverture complémentaire prévue par la CMU. En effet, nombre de jeunes, sortis du système scolaire, vivent sous le toit familial parce qu'ils n'ont pas les revenus suffisants pour s'assumer financièrement. A titre personnel, ces jeunes peuvent avoir de modestes revenus, tels que des indemnités de stage ou de CES. Or, comme le précise l'article R. 861-2 du décret du 2 décembre 1999 s'ils vivent chez leurs parents, leurs revenus sont comptabilisés avec les revenus de l'ensemble du foyer. Ainsi, non seulement le modeste revenu d'un jeune ne suffit pas à lui donner un accès personnel à la CMU mais en outre, il peut faire basculer le revenu global du foyer au-dessus du seuil permettant à l'ensemble de la famille d'y prétendre. Si la CMU a résolu le problème d'accès aux soins des jeunes de moins de vingt-cinq ans qui ont quitté le domicile familial, le problème semble, en revanche, demeurer entier pour ceux qui vivent dans un foyer familial aux revenus modestes. Il lui demande donc si, dans la perspective d'atténuer les effets de seuil de ce dispositif, certains aménagements pourraient être envisagés en faveur de cette catégorie particulière de la population.