Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de sécurité posés par les signaux pyrotechniques de détresse périmés utilisés par les plaisanciers. Ces matériels de sécurité imposés par la réglementation ont une durée de vie assez courte, de trois ou quatre ans. Rien cependant n'est prévu pour la collecte des engins périmés. Ceux-ci présentent pourtant un risque réel : certains plaisanciers peuvent être tentés de faire un usage inapproprié de ces signaux, provoquant de fausses alertes. Dans d'autres cas, l'accumulation des matériaux inflammables qu'ils contiennent, souvent dans un local annexe d'habitation, constitue un incontestable danger. Aussi il lui demande s'il envisage, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, de prendre des mesures permettant la collecte dans de bonnes conditions de sécurité des signaux pyrotechniques périmés.