fonctionnement
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement des échanges informatisés entre les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et les administrations. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du plan de simplification administrative présenté par le Gouvernement le 3 février 1997, ne semble pas à ce jour avoir été concrétisée. Eu égard à l'intérêt du projet présenté et au délai qui s'est écoulé depuis l'annonce de cette mesure (27 mois), il lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement a réellement l'intention de mettre en oeuvre cette disposition.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000