Réponse publiée le 18 septembre 2000

Afin de simplifier les obligations déclaratives des très petites entreprises et dans l'esprit de la mesure présentée par le Gouvernement le 3 décembre 1997, une expérimentation a été lancée au second semestre 1999 dans trois départements (Indre-et-Loire, Seine-et-Marne et Tarn). Dans ces circonscriptions, sur la base du volontariat, les entreprises de moins de cinq salariés peuvent régler leurs cotisations à l'U.R.S.S.A.F. et leurs contributions à l'ASSEDIC par acomptes provisionnels forfaitaires ; une régularisation est prévue à l'expiration d'une année. A l'heure actuelle, entre deux cent cinquante et quatre cents entreprises selon les départements ont adhéré à ce dispositif et, a priori, considèrent l'expérience comme satisfaisante. Un bilan de l'expérimentation sera dressé à la fin de l'année 2000, lorsque les opérations de régularisation seront intervenues pour une année complète. Il faut en effet souligner que ce système, très simplificateur, est essentiellement bénéfique lorsque les effectifs ou les masses salariales de l'entreprise sont à peu près stables ; en effet, en cas de variations sensibles, les régularisations qui s'ensuivent peuvent déstabiliser la trésorerie de ces petites entreprises.