Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences à tirer de la catastrophe du pétrolier Erika. L'émoi suscité par le naufrage de l'Erika est à la mesure de l'arsenal juridique précis et contraignant qu'il va falloir adopter au niveau international afin d'éviter le renouvellement d'une telle catastrophe et pour condamner plus sévèrement d'éventuelles négligences. L'Assemblée nationale a mis en place le jeudi 20 janvier 2000, une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants. Cette commission d'enquête s'est fixé pour objectif de faire la lumière sur les causes réelles du naufrage, mais proposera sans doute aussi de sérieuses pistes de réflexion en vue d'adopter un tel arsenal juridique qui s'avère aujourd'hui indispensable. Enfin, à l'échelle de l'Europe, l'ampleur d'une telle catastrophe économique et écologique exige une mobilisation générale et rapide, ainsi qu'une coordination des secours internationaux, lorsque l'un ou l'autre des Etats européens est ainsi frappé. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend encourager dans les plus brefs délais une réflexion européenne approfondie afin que l'action de l'Union européenne réponde aux principes de subsidiarité et de proportionnalité inscrits dans les traités.