Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certains orthoprothésistes pour poursuivre leur activité. De nombreuses personnes ont, en effet, appris cette profession dans le cadre de l'apprentissage et se retrouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de bénéficier de l'agrément « grand appareillage » indispensable à l'exercice de leur profession. Elle lui cite ainsi le cas d'un de ses administrés, orthopédiste depuis vingt-cinq ans. Cette personne a travaillé en France de 1974 à 1993, puis s'est installée au Luxembourg et elle souhaite aujourd'hui revenir en France pour se rapprocher de sa famille. Or, alors que l'agrément « grand appareillage » est accordé de manière automatique à tout titulaire du BTS, cet agrément est refusé à cette personne malgré ses 25 années d'expérience professionnelle. Certes, un examen d'équivalence est ouvert à ces professionnels. Cependant, si ceux-ci réussissent, sans difficulté, l'examen pratique, comme cela est d'ailleurs le cas pour la personne citée en exemple, ces professionnels reconnus ont les plus grandes difficultés à être reçus aux épreuves théoriques. A une époque où il entend reconnaître sa véritable place à la formation professionnelle, il paraît anormal que des professionnels dont la compétence est reconnue se trouvent ainsi dans l'incapacité de poursuivre leur activité. Aussi, elle lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre afin de mettre fin à de telles situations.