élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si une personne non élue sur une liste à des élections municipales peut démissionner en même temps que les candidats élus de la liste ou si cette personne doit attendre d'être d'abord devenue conseiller municipal à la suite de la démission des personnes qui la précédaient sur la liste pour démissionner à son tour.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000