Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport d'évaluation du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Alors que la profession agricole a accompli des actions tangibles dans le domaine de la protection de l'environnement, ces efforts ne sont pas mentionnés dans le rapport du PMPOA. Concernant les aides, il est indiqué que leur niveau est supérieur au seuil autorisé par le droit communautaire. Les prises en charge étant réalisées sur une base de calcul assise sur les forfaits, la quote-part du producteur est réellement supérieure à celle mentionnée par les rapporteurs. En outre, il est reproché au programme de ne concerner que les « gros » cheptels alors que les ateliers de moins de 70 « unités gros bétail » ne le sont pas. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les efforts engagés par la profession agricole pour la protection de l'environnement soient reconnus à leur juste valeur.