Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant particulièrement modeste des pensions d'invalidité des exploitants agricoles. Il peut lui citer l'exemple d'un agriculteur de sa circonscription, invalide à 100 %, ayant quatre enfants à charge, qui perçoit au titre de son invalidité 1 884,50 francs par mois. Contrairement aux pensions d'invalidité des salariés, les pensions du régime des non-salariés agricoles sont fixées de manière forfaitaire, et leur montant ne prend en compte ni l'importance des revenus antérieurs ni la durée des cotisations. Il en résulte que les exploitants, plus exposés que d'autres professionnels au risque d'invalidité en raison de la nature de leur activité, peuvent se trouver, du jour au lendemain, dans une situation de grande précarité. Il souhaiterait donc connaître ses intentions à l'égard des exploitants invalides, et savoir s'il envisage d'aménager les règles en vigueur de manière à leur assurer un niveau de revenus plus conforme à la dignité à laquelle peuvent légitimement prétendre toutes les catégories de travailleurs sans distinction de statut.