Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités existant entre les départements pour le paiement de la taxe à la ruche et les augmentations importantes constatées dans certains départements. En effet, les tableaux publiés au Journal officiel du 27 octobre 1999, démontrent une forte disparité entre les départements français. Cette taxe peut s'élever jusqu'à 260 francs. Dans le département de l'Eure, en 1999, elle est passée de 40 à 60 francs. Cette taxe perçue sur les exploitations comportant plus de dix ruches semble être fixée par les services fiscaux après avis d'une commission compétente, au sein de laquelle ne siégerait aucun apiculteur. Par ailleurs, le produit de cette taxe semblerait ne pas couvrir les frais de recouvrement. Il lui demande, en conséquence, sur quels critères est définie cette taxe, quel est son produit et son affectation, et, enfin, si elle couvre les frais de recouvrement. Dans la négative, il lui demande s'il peut être envisagé de la supprimer.