Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les manipulations génétiques effectuées sur le maïs et autres céréales. Compte tenu du faible recul dont nous disposons actuellement pour évaluer l'impact de ces nouvelles cultures sur l'environnement, nous ne pouvons mesurer les dangers que ces modifications peuvent faire courir à nos concitoyens. Si la France est le seul pays au monde à s'être doté d'une loi concernant le respect d'une éthique en matière de manipulations génétiques, la Commission européenne, quant à elle, a décidé d'autoriser la mise sur le marché dans tous les pays membres de l'Union européenne, pour toutes utilisations et sans restriction ni étiquetage spécifique, du maïs génétiquement modifié provenant des Etats-Unis. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement quant à la production de ces plantes, les expériences en cours sur le territoire national, la commercialisation et l'étiquetage.