impôts directs
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'égalité de traitement entre les contribuables par les agents des impôts. Selon certaines affirmations concordantes, certaines catégories de revenus seraient mal suivies tandis que les salariés font l'objet d'un contrôle renforcé. En vérification externe, les bénéfices non commerciaux sont contrôlés en moyenne tous les 105 ans ; les grandes entreprises sont contrôlées en moyenne tous les 8 ans ; les entreprises moyennes sont contrôlées en moyenne tous les 24 ans ; les petites entreprises sont contrôlées en moyenne tous les 150 ans. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour que cette situation évolue et devienne plus juste pour arriver à une égalité de traitement.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001