Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de publicité des annonces légales. En effet, la gestion de la commande publique implique que les contrats passés par les collectivités publiques fassent l'objet d'une mise en compétition dans le respect des principes de transparence prévus par le code des marchés publics, selon des modalités adaptées à la nature de la prestation. La personne publique contractante est notamment tenue de publier un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Ainsi, la ville de Blois publie régulièrement ses annonces dans le seul journal local habilité par la commission consultative chargée d'établir la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales. En effet, dans le département de Loir-et-Cher, les autres journaux locaux n'ont pas une diffusion suffisante pour assurer aux annonces légales une publicité réelle dans l'ensemble du département. Or, le coût de ces publications dépasse allégrement le seuil des 300 000 F et imposerait, en conséquence, également une mise en compétition préalable à la passation d'un marché public. Du fait de l'absence de concurrence réelle et sérieuse, la ville de Blois peut-elle s'affranchir des règles en vigueur pour ce domaine précis ? Aussi, il souhaiterait connaître la réponse qu'entend donner le Gouvernement à cette question qui concerne également d'autres départements où certains quotidiens locaux ont un monopole.